Conditions Générales de vente

Préambule
La Société SAS METS VINS (ci-après SAS METS VINS) propose une activité de diffusion de produits à ses Abonnés ou Clients occasionnels avec entre autres objectifs de leur faire découvrir le patrimoine gastronomique français, mois après mois et d’accompagner les producteurs de mets et de vins partenaires qui souhaitent promouvoir leurs vins et leurs mets de terroir.
 
La SAS METS VINS exploite le Site web suivant, soit le Site principal et ses extensions (ci-après le Site) :
www.metsvins.eu
 
Au moyen de son Site web, la SAS METS VINS propose à ses Clients, à titre principal, des services d'abonnements en vue de la réception mensuelle de coffrets gastronomiques composés de produits soigneusement sélectionnés par la SAS METS VINS et ses partenaires spécialistes de ces domaines. La réception des coffrets dans le cadre des abonnements s'accompagne d'un accès à un contenu éditorial riche, présent sur le Site web, les réseaux sociaux et tous les autres supports mis à disposition des Abonnés et autres Visiteurs. La SAS METS VINS offre enfin à tous les Abonnés et Visiteurs la possibilité de passer commande sur la boutique en ligne pour acquérir, hors abonnements, les produits sélectionnés.
 
La souscription des abonnements proposés par la SAS METS VINS s'effectue via le Site web : www.metsvins.eu ou via des distributeurs intermédiaires (comités d’entreprise, distributeurs spécialisés, souscriptions sur magazines spécialisés, etc.).
En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
 
Les présentes Conditions Générales de Ventes de la SAS METS VINS ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits vendus par la Société à ses Clients. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble de l’offre proposée par la SAS METS VINS à travers son Site web et ses différents distributeurs.
 
Toute commande passée sur le Site web ou auprès des distributeurs affiliés suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Le Client dispose de la possibilité de les sauvegarder. La SAS METS VINS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Déclaration CNIL

Le site www.metsvins.eu ainsi que les traitements de données s’y rapportant ont été déclarées à la CNIL sous le numéro : 1855741 v 0 Conformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail à l’adresse contact@metsvins.eu


Définition des termes
Le terme " Société " s'applique à la SAS METS VINS.
Le terme " Site web " s'applique au site Internet www.metsvins.eu exploité par la SAS METS VINS.
Le terme " Visiteurs " s'applique à tous les internautes se rendant sur le site internet www.metsvins.eu exploité par la SAS METS VINS.
Le terme " Clients " s'applique aux internautes ayant passé commande sur le site www.metsvins.eu quelle que soit la nature du produit acheté.
Le terme " Abonnés " s'applique uniquement aux internautes ayant souscrit un abonnement aux coffrets Mets Vins sur le site www.metsvins.eu quelle que soit la durée de l'abonnement.
Crédits Images et Photos
Certaines images et photos sont utilisées sous licence Shutterstock.com.

Article 1 -  Présentation de la Société
Le Site web (www.metsvins.eu) et ses extensions locales sont édités par la SAS METS VINS au capital social de 9 000 euros dont le siège social se situe au :
16b chemin de la dame,
26200, Montélimar
et inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 803 631 134.
Le numéro individuel d’identification fiscale (TVA intracommunautaire) est FR 27 803 631 134 00019.
Le Site web (www.metsvins.eu) est hébergé par : OVH SAS, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 0 820 698 765.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Sous-traitant : Idéalis Médias - 171 Bis Chemin de la Madrague-Ville - 13002 Marseille - France. 06.67.69.69.95

Pour contacter la SAS METS VINS, vous pouvez adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
SAS METS VINS
Service Client
21 rue de dion bouton,
26200 Montélimar
 envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@metsvins.eu
ou téléphoner au 04 75 52 05 75, du lundi au samedi de 9h à 18h.
 
La SAS METS VINS détient une licence à emporter autorisant la vente d’alcool à distance et à emporter délivrée par le Service de la Réglementation de la Police Administrative d’Aix-en-Provence, le 15/10/2014.
Un permis d’exploitation est également en vigueur au nom du Président de la SAS METS VINS délivré le 29/09/2014 par ABRC formations à MARSEILLE.
 
Responsable de la publication :
Romain Palayret 
romain@www.metsvins.eu
 
Article 2 -  Protection des mineurs et capacité juridique
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et procédant à une commande d’alcool sur le Site web s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l'abonnement. Pour rappel, l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, il faut donc le consommer avec modération.
Par ailleurs, pour souscrire à un abonnement proposé par la SAS METS VINS le Client doit être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.
En acceptant les présentes Conditions Générales au moment de la commande d'alcool sur le Site web, le Visiteur déclare avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à l'achat de ce type de produits.

Article 3 - Objet 
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la SAS Mets Vins met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site web et propose les services ci-après détaillés :